« Le droit international public m’a appris que la contrainte n’est pas la seule manière d’aboutir à un résultat. Quelques fois, les incitations et les conseils répétés sur le long terme sont plus à même de produire leurs fruits.»

Les chercheurs

Kadija Idder

CCSTI 'Science Action Normandie'
Droit

Pour un meilleur respect des droits de l'Homme

Kadija Idder est jeune chercheuse en droit international au sein du laboratoire CUREJ* à l’Université de Rouen Normandie. Elle étudie comment l’Organisation des Nations Unies (ONU) parvient à faire respecter les droits de l’Homme dans les pays du monde. L’ONU demande, par exemple, aux pays de créer chez eux un lieu dédié à la protection des droits de l’Homme appelé « institution nationale ». Cette demande n’est, au départ, pas obligatoire et pourtant un grand nombre de pays l’applique. Kadija tente de savoir pourquoi et comment.

* Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques

L’Organisation des Nations Unies (ONU) est une organisation mondiale qui rassemble 193 États, soit la quasi-totalité des pays du monde. Elle a plusieurs objectifs dont notamment celui de développer et d’encourager le respect des droits de l’Homme, comme par exemple le droit à l’éducation ou encore à la liberté d’expression. Pour parvenir à cet objectif, l’ONU va inciter, au travers de règles, les États du monde à créer, chez eux, un lieu dédié à la protection des droits de l’Homme. Ce lieu, appelé « institution nationale des droits de l’Homme» regroupe des experts qui collaborent avec le gouvernement du pays et la population locale. Leur objectif est de faire respecter les droits de l’Homme dans la vie de tous les jours.

Les règles par lesquelles l’ONU incite les États à créer ces institutions des droits de l’Homme sont au départ non obligatoires, c’est-à-dire que les États ne sont pas obligés de le faire. Pourtant 147 pays ont créé de telles institutions. Ces règles de l’ONU seraient-elles plus obligatoires qu’on ne le pense ? C’est ce qu’étudie Kadija. Elle essaie comprendre comment évoluent les règles de l’ONU.

Pour cela, Kadija étudie le vocabulaire employé dans les textes de l’ONU depuis sa création en 1946, soit des milliers de pages! Elle a observé que le vocabulaire de ces textes évolue. On passe de mots comme « recommande » à des mots comme « engage ». Elle a aussi remarqué que des pays pouvaient être sanctionnés s’ils n’appliquaient pas les règles de l’ONU. « Non obligatoire » avez-vous dit ?

Objectifs
  • Étudier comment l’ONU parvient à inciter les États à créer des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme
  • Comprendre comment évoluent les règles de l’ONU
  • Montrer que, dans certaines circonstances, les États sont obligés de créer une institution nationale qui va protéger les droits des individus